Conditions générales
Mentions Légales
Identification de l'éditeur et siège social
Monsieur Kenny Dunand-Sauthier
Auto-entreprise domiciliée au 300 rue Henri Dunant, 34170 Castelnau le Lez
Numéro de SIREN : 820 998 250
Directeur de publication : Monsieur Kenny Dunand-Sauthier
Contact
Email : kenny@bataillon-seo.com
Téléphone : +33 6 30 83 76 26
Hébergement du site
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C
Politique de confidentialité
La protection de tes données constitue un enjeu majeur sur notre site. Voilà tout ce qu'il faut savoir sur la politique de confidentialité du Bataillon SEO.
Données recueillies
Ton email est requis afin d'accéder au contenu gratuit offert sur le site.
De plus, lors de l'achat d'un service sur le site, nous avons besoin de connaître ton prénom, ton nom ainsi que les informations nécessaires au paiement par carte bancaire afin de valider ta transaction.
Protection des données
Délégué à la protection des données : Monsieur Kenny Dunand-Sauthier
Le site web est protégé par un certificat de chiffrement SSL.
De plus, toutes données relatives aux transactions sont encryptées et sécurisées par le processeur de paiement Stripe grâce au protocole 3D Secure. Aucune de ces données n'est accessible par aucun des administrateurs du site.
Pour finir, dans le cas de l'utilisation d'un compte personnel sur le site, tout mot de passe renseigné est lui aussi encrypté de sorte que seul l'utilisateur concerné soit en capacité de le connaître.
Utilisation des données
Les emails recueillis ont pour but de transmettre le contenu gratuit offert sur le site.
Lors de transaction sur le site, le prénom et le nom ont pour objectif de confirmer l'identité du client afin de le protéger contre toute usurpation d'identité et lui donner les pleins accès aux services facturés.
De façon ponctuelle, des emails pourront être envoyés afin de promouvoir la création de nouveaux contenus payants ou offerts.
Pour finir, nous travaillons en partenariat avec Google Analytics qui mesure l'activité des visiteurs sur le site. Ces données nous permettent de mesurer l'impact de notre stratégie de contenu ainsi que les effets des différentes campagnes marketing réalisées.
Divulgation des données à un tiers
Aucune donnée recueillie sur le site n'est transmise ou revendue à un site tiers. Leur usage est strictement limité au fonctionnement interne du Bataillon SEO.
Utilisation de Cookies
Ce site utilise des cookies pour fonctionner. Leur durée de vie maximale est de 12 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.
Tu es donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorises en validant le bandeau dédié. Si tu ne souhaites pas que des cookies soient utilisés sur ton terminal, la plupart des navigateurs te permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, tu es informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Quels sont tes droits ?
Tu disposes d’un droit d’accès aux données te concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de tes données, de portabilité, et d’effacement, dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.
Tu disposes également du droit de t'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
Les demandes d’exercice de tes droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : kenny@bataillon-seo.com. Tu peux également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont tu relèves (par exemple, en France, la CNIL).
A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du site et/ou des services de formation (dont la plateforme de e.learning) pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.
Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer de manière exclusive entre Monsieur Kenny Dunand-Sauthier (ci-après « la SOCIETE »), détenant le site https://bataillon-seo.com, auto-entreprise domiciliée au 300 rue Henri Dunant, 34170 Castelnau le Lèz.
et
toute personne physique, majeure, capable de contracter visitant ou effectuant un achat via le site https://bataillon-seo.com, ci-après dénommée « le CLIENT ».
Glossaire :
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.
« La SOCIETE » désigne Monsieur Kenny Dunand-Sauthier.
« Le CLIENT » désigne toute personne avec les caractéristiques citées ci-dessus procédant à un achat sur au moins l’un des sites de la SOCIETE.
« Le PRODUIT », « le SERVICE », « la PRESTATION » désignent les éléments pouvant faire l’objet d’un achat ou d’une souscription effectuables par le CLIENT via le site https://bataillon-seo.com de la SOCIETE.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toute opération conclue sur le site https://bataillon-seo.com.
Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
De ce fait, aucune condition spécifique, à l’initiative du CLIENT, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Toute utilisation et/ou souscription de tout PRODUIT et/ou SERVICE de l’un des sites de la SOCIETE implique une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et d’éventuelles conditions particulières attenant à chaque PRODUIT et SERVICE (proposés sur le site https://bataillon-seo.com) par le CLIENT, qui reconnaît en avoir pris une parfaite connaissance.
En outre, le CLIENT reconnaît être informé par les présentes CGV qu’est engagée sa responsabilité dès lors qu’il utilise les sites de la SOCIETE et/ou qu’il procède à la création et à la validation définitive de sa commande en ligne.
La SOCIETE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis préalable.
Néanmoins, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande.
Le fait, pour le site https://bataillon-seo.com, de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du CLIENT à l’une des obligations à sa charge contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation ferme et définitive à l’obligation en question pour l’avenir.
Article 2 : Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations
Les PRESTATIONS et SERVICES proposés sur le site https://bataillon-seo.com sont prodigués à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la santé.
Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des PRESTATIONS et SERVICES proposés par le site https://bataillon-seo.com.
La responsabilité de la SOCIETE, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de l’une des PRESTATIONS et SERVICES proposés sur le site https://bataillon-seo.com, ne saurait être recherchée pour toute conséquence, quelle qu’elle soit, de toute utilisation, de toute mise en application malveillante, inappropriée et/ou illégale de ces PRESTATIONS et SERVICES par le CLIENT, de quelque manière que ce soit.
Article 3 : Non-concurrence
En effectuant des achats sur le site https://bataillon-seo.com, le CLIENT déclare ne pas exercer d’activité de coaching, à titre professionnel, dans les mêmes thématiques que celles traitées par LA SOCIÉTÉ (relations de couple, rencontres, efficacité personnelle et professionnelle… liste non exhaustive).
La reproduction, de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes proposés par le site https://bataillon-seo.com est strictement interdite sans l’autorisation préalable de La SOCIÉTÉ.
Article 4 : Modalités de passation de commandes
La passation d’une commande sur le site https://bataillon-seo.com est effectuée via un formulaire de vente en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via une plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE, et nécessite par conséquent que le CLIENT dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.
A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site https://bataillon-seo.com comporte les étapes suivantes :
- Le CLIENT sélectionne le PRODUIT qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du PRODUIT commandé.
- Conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé par le consommateur via la procédure de « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.
- Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, par application des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
- La commande sera enregistrée lors de la validation par le CLIENT des différents renseignements contenus sur la page de règlement.
- Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du CLIENT.
- Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au CLIENT.
Article 5 : Prix des PRODUITS et PRESTATIONS
Tous les prix des PRESTATIONS et PRODUITS proposés par le site https://bataillon-seo.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site à tout moment, sans qu’il n’y ait l’obligation pour lui d’émettre un préavis au préalable.
Article 6 : Modalités d'exécution et de livraison de la commande
Les PRESTATIONS et PRODUITS proposés par le site https://bataillon-seo.com sont livrés par voie électronique et téléphonique, à l’adresse mail indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie par le CLIENT de ses propres coordonnées.
De même, la SOCIETE et/ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du CLIENT, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le CLIENT a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
De plus, il sera possible, en cas d’accord entre le CLIENT et LA SOCIETE, de procéder à un report de la livraison de la PRESTATION ou du PRODUIT commandé. Cela sera notamment le cas lors des prestations de coaching individualisé dont l'établissement d'une date devra être discutée entre le CLIENT et LA SOCIETE.
Pour les PRODUITS ou PRESTATIONS consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du CLIENT du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://bataillon-seo.com garantit le CLIENT contre les défauts de conformité éventuels des PRESTATIONS et PRODUITS livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces PRODUITS ou PRESTATIONS, le CLIENT devra formuler, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation par email, à l’adresse mail suivante : kenny@bataillon-seo.com.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site https://bataillon-seo.com de toute responsabilité envers le CLIENT.
Article 7 : Délais légaux de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande.
Ce délai de rétractation sera effectué par mail à l’adresse kenny@bataillon-seo.com.
Le mail relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du CLIENT, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ».
Sous réserve du respect par le CLIENT de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le CLIENT sera effectué dans le délai maximal de QUATORZE (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter prévu à l’article L. 221-24 du Code de la Consommation.
Article 8 : Exclusion spécifique aux produits numériques en téléchargement
Les dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux PRODUITS vendus en téléchargement ; l’article L 221-28, 13° du Code de la consommation excluant du délai légal de rétractation la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Cela concerne notamment la formation payante du Bataillon SEO qui offre un accès vidéo immédiat à l'intégralité du contenu enseigné.
Article 9 : Exclusion spécifique aux coachings
Les dispositions des articles L 221-18 et suivants ne s’appliquent pas aux coachings téléphoniques ; l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation excluant du délai de rétractation légal « les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article 10 : Informations personnelles du CLIENT
Les diverses informations demandées au CLIENT lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site https://bataillon-seo.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : kenny@bataillon-seo.com.
Nous t'invitons à lire notre Politique de confidentialité ci-dessus pour plus d'informations à ce sujet.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les PRODUITS et PRESTATIONS proposés sur le site https://bataillon-seo.com, ainsi que plus généralement l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la SOCIETE par application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un de ces PRODUITS et/ou PRESTATIONS, de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
Article 12 : Non garantie de résultats
Les PRODUITS et PRESTATIONS proposés sur le site https://bataillon-seo.com, ainsi que plus généralement l’intégralité du contenu présenté sur ce site ne constituent pas une garantie de résultats à l'égard du CLIENT.
En effet, la SOCIETE ne peut être tenue responsable de la santé économique du CLIENT, pour laquell beaucoup trop de paramètres externes aux PRODUITS et PRESTATIONS proposés rentrent en compte.
Article 13 : Droit de réserve
La SOCIETE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant du CLIENT avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
De plus, la SOCIETE se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées au CLIENT.
De même, la SOCIETE se réserve le droit de refuser d’effectuer une vente de formation si nous estimons que celles-ci ne correspondent pas aux besoins réels du CLIENT. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées au CLIENT.
Enfin, la SOCIETE se réserve le droit de refuser d'effectuer une PRESTATION ou un SERVICE (de coaching téléphonique ou de formation) avec le CLIENT dans le cas où celui-ci aurait demandé le remboursement d'un précédent service. Si le CLIENT ne s'estime pas satisfait de la PRESTATION, il n'y a aucune raison d'en recommencer une autre pour la SOCIETE.
Article 14 : Droit et langue applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées qu’au regard de ces derniers.